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45 crédits AI
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Contrat d'Artiste Professionnel
Contrat complet pour collaboration artistique avec droits d'auteur et rémunération
FranceEuropeInternational
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Droits d'auteur
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10-15 min
Protection Copyright Créatif
Document de protection copyright pour œuvres créatives multimédias
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Protection internationale
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Attribution
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Politique de Confidentialité RGPD
Politique conforme RGPD pour créateurs et entreprises créatives
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55 crédits AI
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Accord de Partenariat Créatif
Contrat de partenariat pour collaborations créatives multi-parties
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Partage revenus
30 crédits AI
8-12 min
Conditions Générales Créatives
CGU/CGV adaptées aux services créatifs et plateformes artistiques
FranceEuropeCommerce
Complexité: Modéré
CGU/CGV
Services créatifs