⚖️ Accompagnement Juridique IA
Assistance juridique intelligente pour créatifs : contrats, droits d'auteur, conformité et conseil personnalisé
Génération de Documents Juridiques IA
Créez des documents juridiques personnalisés et conformes en quelques minutes avec notre IA juridique
45 crédits AI
15-20 min
Contrat d'Artiste Professionnel
Contrat complet pour collaboration artistique avec droits d'auteur et rémunération
FranceEuropeInternational
Complexité: Avancé
Droits d'auteur
Rémunération
35 crédits AI
10-15 min
Protection Copyright Créatif
Document de protection copyright pour œuvres créatives multimédias
MondialOMPIBerne Convention
Complexité: Modéré
Protection internationale
Dépôt légal
25 crédits AI
5-10 min
Licence Creative Commons+
Licence personnalisée Creative Commons avec options commerciales
InternationalCreative Commons
Complexité: Simple
Attribution
Usage commercial
40 crédits AI
12-18 min
Politique de Confidentialité RGPD
Politique conforme RGPD pour créateurs et entreprises créatives
EuropeRGPDFrance
Complexité: Avancé
Conformité RGPD
Cookies
55 crédits AI
20-30 min
Accord de Partenariat Créatif
Contrat de partenariat pour collaborations créatives multi-parties
FranceInternationalCommercial
Complexité: Expert
Multi-parties
Partage revenus
30 crédits AI
8-12 min
Conditions Générales Créatives
CGU/CGV adaptées aux services créatifs et plateformes artistiques
FranceEuropeCommerce
Complexité: Modéré
CGU/CGV
Services créatifs